En vigueur depuis le 30 septembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contreparties pour mise à la retraite
Résumé. Les entreprises doivent offrir des avantages supplémentaires en emploi et formation quand elles mettent un employé à la retraite, sauf si c'est pour suppression de poste.
Les dispositions qui précèdent sont accompagnées de contreparties en matière d'emploi et de formation, de manière cumulative pour toute mise à la retraite, à la seule exception de suppression de poste. De plus, l'indemnité de fin de carrière sera majorée en cas de mise à la retraite.
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