En vigueur depuis le 11 juillet 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation d'un accord de mise à la retraite avant 65 ans
Résumé. Un accord peut être dénoncé à tout moment par les organisations signataires, avec un préavis de 3 mois, pour négocier un nouvel accord.
Cet accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les organisations signataires, dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, et dans le respect d'un délai de préavis de 3 mois.
La dénonciation ouvre une période qui sera mise à profit pour négocier les termes d'un nouvel accord éventuel.
1 version
1 cité