Mise à jour de la convention

Préambule

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En vigueur depuis le 4 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective nationale de l'ameublement

Résumé. La convention collective de l'ameublement est mise à jour avec de nouvelles règles sur le dépôt, l'extension et la date d'entrée en vigueur.

Les dispositions de certains articles de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement sont modifiées comme suit.

Dépôt. – Extension. – Entrée en vigueur

Le présent accord collectif sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et de la santé l'extension du présent accord.
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le dimanche 4 août 2013

Préambule