Midi-Pyrénées Valeur du point au 1er mars 2023

Article 5

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Article 5

Les parties conviennent à l'unanimité des présents d'une clause de revoyure en fonction de l'évolution de l'inflation.

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Clause de revoyure pour la valeur du point

Résumé. Les parties ont décidé de revoir la valeur du point en fonction de l'inflation.

Les parties conviennent à l'unanimité des présents d'une clause de revoyure en fonction de l'évolution de l'inflation.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Source : Légifrance