Métiers exposés à des risques ergonomiques

Chapitre IV Application

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Accord sur les métiers à risques ergonomiques

Résumé. Un accord sur les métiers à risques ergonomiques est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet après validation par la commission ATMP.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le premier jour du mois suivant son extension à intervenir dans les meilleurs délais, sous réserve que la commission ATMP valide les métiers dans leurs définitions telles qu'elles résultent de l'article 1er du présent accord.

Il sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Il pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée, à l'expiration du délai légal d'opposition, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Chapitre IV Application