En vigueur depuis le 22 octobre 2016
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Méthode sur la négociation collective
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 octobre 2016
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2016
Source : Légifrance