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Mesures salariales au 1er mai 2025

relatif aux mesures salariales

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 9 octobre 2025 - art. 1)

En vigueur depuis le 22 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation salariale prévue pour les employés des ports de plaisance

Résumé. Les syndicats et les employeurs se sont mis d'accord sur des augmentations de salaire pour les travailleurs des ports de plaisance à partir du 1er mai 2025.

Les présentes organisations syndicales et patronales réunies en commission paritaire le 18 février 2025 à Paris ont décidé ce qui suit en ce qui concerne les mesures salariales applicables pour l'ensemble du personnel des ports de plaisance.

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Augmentation de la valeur du point d'indice au 1er mai

Résumé. À partir du 1er mai 2025, la valeur du point d'indice pour calculer les salaires augmentera de 1,5%, passant à environ 11,88 €.

À compter du 1er mai 2025, le montant de la valeur du point d'indice, soit 11,70 € est augmenté de 1,5 % et arrondi.

En conséquence, la valeur du point d'indice est fixée à 11,88 € au 1er mai 2025.

En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Égalité salariale femmes-hommes

Résumé. Les employeurs doivent garantir l'égalité salariale entre femmes et hommes pour un même travail, et les entreprises de plus de 50 salariés doivent évaluer et corriger les écarts.

Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe participe à l'objectif d'égalité professionnelle et de mixité des emplois. À cet effet, les parties signataires du présent accord rappellent la mise en place d'un observatoire de branche permettant de déterminer les orientations pouvant aider les entreprises de la branche dans la mise en œuvre de ce principe d'égalité. En outre, il est rappelé, conformément aux dispositions de la loi du 5 septembre 2018 et de son décret en date du 8 janvier 2019, que les entreprises de la branche dont l'effectif atteint ou dépasse 50 salariés, devront procéder à l'évaluation des écarts éventuels sur la base des indicateurs de l'égalité entre les femmes et les hommes, tels que fixés par le décret du 8 janvier 2019 et définir et programmer, selon les résultats de cette évaluation, les mesures correctives permettant d'atteindre un résultat suffisant dans un délai de trois ans, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Exclusion des petites entreprises des mesures salariales

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par cet avenant sur les salaires, car elles sont déjà prises en compte dans les négociations.

Il est ici expressément précisé que le présent avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salarié(e)s en raison de son objet visant à garantir un salaire minimum par coefficient aux salariés de l'ensemble des entreprises et de la configuration de la branche des ports de plaisance, composée quasi exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés dont les situations sont nécessairement prises en compte dans la négociation dudit avenant portant sur les salaires minima conventionnels.

En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Entrée en vigueur d'un accord salarial

Résumé. Un accord sur les salaires entrera en vigueur à sa signature et pourra être modifié plus tard.

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature dans les conditions prévues par la loi. Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur. Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées par le code du travail le présent accord est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

Mesures salariales au 1er mai 2025
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4