En vigueur depuis le 19 avril 2023
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Accord sur la formation professionnelle pour deux ans
Conformément à la durée maximale prévue à l'article L. 6332-1-3 du code du travail, le présent accord est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa signature.
À l'expiration de cette durée, l'accord cessera de produire ses effets.