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Mensualisation

Chapitre II : Maternité

Abrogé8 juin 2021
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Abrogé8 juin 2021

Créé le 13 mai 1975 · Abrogé le 8 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits des salariées enceintes

Résumé. Les femmes enceintes ont droit à des avantages sociaux et à une indemnité complémentaire de l'entreprise pendant leur congé maternité, et doivent être réintégrées dans leur emploi après ce congé.

Le personnel féminin en état de grossesse bénéficie des divers avantages prévus par la réglementation de la sécurité sociale ainsi que des dispositions des articles L. 122-25 et suivants du code du travail concernant les règles particulières aux femmes en couches.

A partir du 1er janvier 1972, et lorsque ce personnel a au moins une année de présence continue dans l'entreprise à la date de l'accouchement, s'ajoute une indemnité compensatrice, à la charge de l'entreprise, lui assurant, compte tenu des avantages de la sécurité sociale, une rémunération nette égale à celle qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler. Cette indemnité complémentaire est versée durant une période de quatre-vingt-dix-huit jours.

A l'expiration des congés visés au premier alinéa du présent article, le personnel est repris dans l'entreprise dans le même emploi ou dans un emploi similaire en conservant tous ses droits d'ancienneté et tous les avantages acquis auparavant, étant entendu qu'avant sa réintégration il informera l'entreprise deux semaines à l'avance de son désir de reprendre le travail afin qu'il soit possible dans les mêmes délais de prévenir de la cessation de son service le personnel engagé en remplacement.

Abrogé depuis le mardi 8 juin 2021

En vigueur du mardi 13 mai 1975 au lundi 7 juin 2021

Chapitre II : Maternité