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Mensualisation

1. Garantie de ressources

Abrogé8 juin 2021
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Abrogé8 juin 2021

Créé le 13 mai 1975 · Abrogé le 8 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie de ressources pour les employés en arrêt maladie

Résumé. Les employés en arrêt maladie temporaire, validé par un médecin, peuvent bénéficier d'une aide financière.

En cas d'incapacité de travail temporaire constatée par certificat médical et, s'il y a lieu, par contre-visite à l'initiative de l'employeur et ouvrant droit aux prestations en espèces soit au titre de l'assurance maladie, à l'exclusion des cures thermales, soit au titre de l'assurance accident du travail, le personnel en service bénéficie, dans les conditions fixées ci-après, d'une garantie de ressources.

Abrogé depuis le mardi 8 juin 2021

En vigueur du mardi 13 mai 1975 au lundi 7 juin 2021

1. Garantie de ressources