Médaille d'honneur du travail

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de négoce de l'ameublement tel que défini par son article 1er.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Champ d'application de la convention collective

Résumé. Cet article explique à qui s'applique la convention collective du négoce de l'ameublement.

Le présent accord est applicable aux entreprises et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de négoce de l'ameublement tel que défini par son article 1er.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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