En vigueur depuis le 5 décembre 2018
Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à une quelconque des dispositions du présent accord.
Matières conventionnelles
Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à une quelconque des dispositions du présent accord.
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En vigueur depuis le 5 décembre 2018
Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à une quelconque des dispositions du présent accord.
En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2018
Source : Légifrance