Manche Régime complémentaire de frais de santé

Article 1er

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Article 1er

1.1. Champ d'application professionnel

Le présent accord est applicable de manière obligatoire à l'ensemble des salariés non cadres et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant les activités suivantes :
– polyculture et élevage ;
– cultures légumières et maraîchères, quelle que soit la forme juridique de ces exploitations ou établissements agricoles ;
– coopératives d'utilisation de matériels agricoles en commun (CUMA) ;
– structures agro-touristiques et activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

1.2. Champ d'application territorial

Le présent accord régit tous les travaux salariés visés à l'article 1.1, effectués dans des exploitations ou entreprises dont le siège, représenté par les bâtiments d'exploitation principaux, est situé sur le territoire du département de la Manche, même si les terrains de cultures s'étendent sur un département limitrophe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Accord sur un régime complémentaire de frais de santé en agriculture dans la Manche

Résumé. Un accord pour offrir une couverture santé complémentaire aux salariés agricoles du département de la Manche.

1.1. Champ d'application professionnel

Le présent accord est applicable de manière obligatoire à l'ensemble des salariés non cadres et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant les activités suivantes :
– polyculture et élevage ;
– cultures légumières et maraîchères, quelle que soit la forme juridique de ces exploitations ou établissements agricoles ;
– coopératives d'utilisation de matériels agricoles en commun (CUMA) ;
– structures agro-touristiques et activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

1.2. Champ d'application territorial

Le présent accord régit tous les travaux salariés visés à l'article 1.1, effectués dans des exploitations ou entreprises dont le siège, représenté par les bâtiments d'exploitation principaux, est situé sur le territoire du département de la Manche, même si les terrains de cultures s'étendent sur un département limitrophe.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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