Abrogé1 janvier 2026
Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Management par les compétences
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du vendredi 4 août 2017 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance