Abrogé1 janvier 2026
Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il n'entrera en vigueur qu'à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Management par les compétences
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il n'entrera en vigueur qu'à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
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Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il n'entrera en vigueur qu'à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du vendredi 4 août 2017 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance