En vigueur depuis le 30 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des règles du code du travail dans l'hôtellerie
La fédération nationale de l'hôtellerie de plein air rappellera à ses adhérents et les incitera à respecter scrupuleusement les dispositions du code du travail qui permettent l'identification des travailleurs et de leur statut, notamment :
― conservation du registre unique du personnel tenu à jour dans l'établissement et non chez le comptable ;
― conservation sur place dans l'établissement des doubles des déclarations préalables à l'embauche ;
― mise en place, suivi régulier et mise à disposition sur place des documents légaux et réglementaires permettant le suivi des horaires de travail des salariés, y compris pour les temps partiels. Au besoin la fédération nationale de l'hôtellerie de plein air mettra à la disposition des employeurs des documents types facilitant le recensement des horaires de travail ;
― conservation dans l'établissement du double des bulletins de paie et non chez le comptable ;
― conservation dans l'établissement des contrats de travail ;
― mise en place, suivi régulier et mise à disposition dans l'établissement de la liste des conventions de stage conclues. Conservation des conventions de stage ;
― conservation des vérifications obligatoires opérées par le donneur d'ordres auprès des prestataires de services ou de sous-traitants, lorsque le montant du contrat est d'au moins 3 000 €.