Lutte contre le harcèlement au travail

Article 3

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Article 3

La prévention des situations de harcèlement au travail nécessite une prise de conscience collective par des actions de sensibilisation, de formation, d'information et la mise en place de procédures d'alerte.

3.1. Sensibilisation

Une action de sensibilisation à l'attention spécifique des professionnels du notariat, gratuite, bénéficiant à tous, sans autorisation préalable de l'employeur pour les salariés, sera mise en œuvre.

Elle pourrait prendre la forme d'un tutoriel en ligne sur le portail intranet de la profession.

3.2 Formation

Le financement des formations sur le thème du harcèlement au travail est prioritaire au titre du plan de développement des compétences.

3.3. Information et procédure d'alerte

Dans chaque office, l'employeur est tenu d'informer les salariés des dispositifs mis en place en application du présent accord. Il est incité à établir une procédure d'alerte dans des conditions adaptées à la taille de la structure de travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Actions pour prévenir le harcèlement au travail

Résumé. Pour lutter contre le harcèlement au travail, il faut sensibiliser et former les employés, et mettre en place des procédures d'alerte.

La prévention des situations de harcèlement au travail nécessite une prise de conscience collective par des actions de sensibilisation, de formation, d'information et la mise en place de procédures d'alerte.

3.1. Sensibilisation

Une action de sensibilisation à l'attention spécifique des professionnels du notariat, gratuite, bénéficiant à tous, sans autorisation préalable de l'employeur pour les salariés, sera mise en œuvre.

Elle pourrait prendre la forme d'un tutoriel en ligne sur le portail intranet de la profession.

3.2 Formation

Le financement des formations sur le thème du harcèlement au travail est prioritaire au titre du plan de développement des compétences.

3.3. Information et procédure d'alerte

Dans chaque office, l'employeur est tenu d'informer les salariés des dispositifs mis en place en application du présent accord. Il est incité à établir une procédure d'alerte dans des conditions adaptées à la taille de la structure de travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance