En vigueur depuis le 1 août 2023
Le présent accord entrera en vigueur le 1er août 2023.
Lutte contre la discrimination
Le présent accord entrera en vigueur le 1er août 2023.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 2023
Le présent accord entrera en vigueur le 1er août 2023.
En vigueur depuis le mardi 1 août 2023
Source : Légifrance