Lorraine Indemnités de petits déplacements 2020

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics,

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités de petits déplacements dans les travaux publics

Résumé. Les indemnités pour petits déplacements dans les travaux publics en Lorraine ont été mises à jour en 2020.

Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics,

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance