En vigueur depuis le 14 novembre 2023
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Nouvel accord sur les salaires dans la métallurgie du Loiret
Compte tenu de l'évolution des données économiques et des modifications intervenues dans certains paramètres notamment l'évolution du Smic, les partenaires sociaux sont convenus de signer un nouvel accord fixant le barème des rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'année 2023 et la valeur du point.
Le présent accord s'inscrit dans le cadre des négociations prévues aux articles suivants :
– l'article 9 de l'avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'article 10 de l'avenant « Mensuels » à la convention précitée relatif aux montants de la rémunération annuelle garantie (RAG).
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.
Cet accord s'applique à l'ensemble du personnel non-cadre des entreprises de la métallurgie du Loiret. Les ingénieurs et cadres dépendent de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, ainsi que de ses avenants annuels.
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