En vigueur depuis le 14 novembre 2023
En application de l'article L. 2261-1 du code du travail, le présent accord entrera en vigueur au lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôt.
Loiret (ex-IDCC 1966) Rémunérations
En application de l'article L. 2261-1 du code du travail, le présent accord entrera en vigueur au lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôt.
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En vigueur depuis le 14 novembre 2023
En application de l'article L. 2261-1 du code du travail, le présent accord entrera en vigueur au lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôt.
En vigueur depuis le mardi 14 novembre 2023
Source : Légifrance