Loiret (ex-IDCC 1966) Rémunérations

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

En application de l'article L. 2261-1 du code du travail, le présent accord entrera en vigueur au lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 novembre 2023

En application de l'article L. 2261-1 du code du travail, le présent accord entrera en vigueur au lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôt.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 novembre 2023

Source : Légifrance