Loire Indemnités de petits déplacements pour 2023

Article 8

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Article 8

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Demande d'extension de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent à étendre l'accord sur les indemnités de petits déplacements au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance