Loire Indemnités de petits déplacements pour 2023

Article 6

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Article 6

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Exonération des petites entreprises pour les indemnités de déplacement

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés dans la Loire ne sont pas obligées d'avoir des règles spécifiques pour les indemnités de déplacement en 2023.

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance