Loire Indemnités de petits déplacements pour 2023

Article 4

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Article 4

L'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé.

Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.

Le montant journalier de l'indemnité de frais de transport, indemnisant les frais d'un voyage dans laquelle se situe le chantier, est fixé suivant les montants figurant au tableau ci-dessous à compter du 1er janvier 2023.

Zone Indemnité de transport
1A 3,23 €
1B 3,23 €
2 6,55 €
3 10,66 €
4 14,98 €
5 19,52 €

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Indemnités de transport pour les ouvriers du bâtiment en Loire

Résumé. Les ouvriers du bâtiment dans la Loire peuvent recevoir une indemnité pour leurs frais de transport quotidien vers le chantier, selon la distance.

L'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé.

Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.

Le montant journalier de l'indemnité de frais de transport, indemnisant les frais d'un voyage dans laquelle se situe le chantier, est fixé suivant les montants figurant au tableau ci-dessous à compter du 1er janvier 2023.

Zone Indemnité de transport
1A 3,23 €
1B 3,23 €
2 6,55 €
3 10,66 €
4 14,98 €
5 19,52 €

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance