Loire Indemnités de petits déplacements 2022

Article 8

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Article 8

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Demande d'extension de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance