Limousin Indemnités de petits déplacements 2020

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région limousin, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2020 comme suit :

(En euros.)

Zone Trajet Transport Repas
Zone 1a (0/5 km) 1,49 0,77 12,50
Zone 1b (5/10 km) 1,82 1,69
Zone 2 (10/20 km) 3,23 5,09
Zone 3 (20/30 km) 4,68 8,55
Zone 4 (30/40 km) 6,04 11,91
Zone 5 (40/50 km) 7,33 15,32

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du Limousin

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Limousin ont droit à des indemnités pour petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région limousin, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2020 comme suit :

(En euros.)

Zone Trajet Transport Repas
Zone 1a (0/5 km) 1,49 0,77 12,50
Zone 1b (5/10 km) 1,82 1,69
Zone 2 (10/20 km) 3,23 5,09
Zone 3 (20/30 km) 4,68 8,55
Zone 4 (30/40 km) 6,04 11,91
Zone 5 (40/50 km) 7,33 15,32

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance