Limousin Barème IPD pour 2024

Article 1er

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Article 1er

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Limousin dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 sont les suivants :

Zones Trajet Transport Repas
Zone 1a (0/5 km) 1,58 € 0,85 € 13,70 €
Zone 1b (5/10 km) 1,93 € 1,86 €
Zone 2 (10/20 km) 3,43 € 5,61 €
Zone 3 (20/30 km) 4,97 € 9,43 €
Zone 4 (30/40 km) 6,40 € 13,14 €
Zone 5 (40/50 km) 7,77 € 16,90 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Limousin

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Limousin reçoivent des indemnités pour petits déplacements selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Limousin dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 sont les suivants :

Zones Trajet Transport Repas
Zone 1a (0/5 km) 1,58 € 0,85 € 13,70 €
Zone 1b (5/10 km) 1,93 € 1,86 €
Zone 2 (10/20 km) 3,43 € 5,61 €
Zone 3 (20/30 km) 4,97 € 9,43 €
Zone 4 (30/40 km) 6,40 € 13,14 €
Zone 5 (40/50 km) 7,77 € 16,90 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

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