En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.
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Languedoc-Roussillon Indemnités de petits déplacements
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Source : Légifrance