Languedoc-Roussillon Indemnités de petits déplacements 2019

Article 6

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Article 6

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Adhésion à un accord syndical régional

Résumé. Un accord syndical régional permet à des organisations non signataires d'y adhérer selon la loi.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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