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Journée de solidarité

Durée annuelle du travail

Abrogé3 mai 2011
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Abrogé3 mai 2011

Créé le 10 mai 2006 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Journée de solidarité et durée du travail

Résumé. La journée de solidarité ajoute des heures ou jours de travail selon le type de contrat, sans compter comme heures supplémentaires.

La durée annuelle du travail est majorée :

  • de 7 heures pour les salariés à temps plein dont le temps de travail est décompté en heures ;
  • de 1 jour pour les salariés dont le temps de travail est apprécié selon un forfait en jours sur l'année.

Pour les salariés à temps partiel, la durée du travail de la journée de solidarité de 7 heures est réduite en proportion de leur horaire contractuel.

Les heures de travail effectuées au titre de la journée de solidarité dans la limite de 7 heures ne sont pas prises en compte pour la détermination du nombre d'heures supplémentaires.

Pour les salariés à temps partiel, les heures effectuées lors de la journée de solidarité sont sans incidence sur le volume d'heures complémentaires.

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mercredi 10 mai 2006 au lundi 2 mai 2011

Durée annuelle du travail
Article 2