En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de déplacement
Résumé. Les signataires demandent au ministre du travail d'étendre un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Isère.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.