Isère Indemnités de petits déplacements

Article 6

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Article 6

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. Les signataires demandent au ministre du travail d'étendre un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Isère.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance