Isère Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026

Article 6

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Article 6

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Extension d'un accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. Les signataires demandent au ministre du travail d'étendre un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Isère à partir de 2026.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance