En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.
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Isère Indemnités de petits déplacements 2023
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Source : Légifrance