Isère Indemnités de petits déplacements 2023

Article 1er

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Article 1er

En application de l'article I-3 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies afin de négocier dans le département de l'Isère les valeurs des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du département de l'Isère.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Négociation des indemnités de petits déplacements en Isère

Résumé. Les syndicats et employeurs en Isère ont négocié les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment.

En application de l'article I-3 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies afin de négocier dans le département de l'Isère les valeurs des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du département de l'Isère.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance