Créé le 15 mars 1990 · Remplacé le 1 janvier 2022
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Formation et adaptation des employés à un nouveau système
Les moyens de formation et d'adaptation à un nouveau système de fabrication seront fournis au personnel prééxistant dans l'entreprise qui aura priorité pour occuper les fonctions nouvelles.
Dans le cas où l'introduction d'un nouveau système entraînerait la suppression d'un poste ou l'inaptitude rédhibitoire de son titulaire à l'exercice de sa fonction, il sera proposé en priorité à celui-ci une autre fonction disponible au sein du service considéré ou dans une catégorie professionnelle où les aptitudes acquises dans l'ancienne organisation du travail favoriserait l'adaptation. Celle-ci par ailleurs sera assurée par une période de formation.
Cette période de transition consacrée à la recherche et à la maîtrise d'une nouvelle fonction pourrait s'étendre jusqu'à une année dans le cas où l'intéressé bénéficierait d'une ancienneté professionnelle supérieure à dix ans ou aurait atteint ou dépassé l'âge de quarante ans.
Le coût de la formation au système introduit ou aux postes de substitution sera prélevé prioritairement sur les fonds dévolus à la formation permanente, au besoin à valoir sur l'exercice postérieur.
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