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Introduction des nouvelles techniques

Formation - Reconversion

Abrogé1 janvier 2022
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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 15 mars 1990 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et adaptation des employés à un nouveau système

Résumé. Les employés existants auront la priorité pour se former à un nouveau système de fabrication et occuper les nouveaux postes, avec des mesures d'accompagnement en cas de suppression de poste.

Les moyens de formation et d'adaptation à un nouveau système de fabrication seront fournis au personnel prééxistant dans l'entreprise qui aura priorité pour occuper les fonctions nouvelles.

Dans le cas où l'introduction d'un nouveau système entraînerait la suppression d'un poste ou l'inaptitude rédhibitoire de son titulaire à l'exercice de sa fonction, il sera proposé en priorité à celui-ci une autre fonction disponible au sein du service considéré ou dans une catégorie professionnelle où les aptitudes acquises dans l'ancienne organisation du travail favoriserait l'adaptation. Celle-ci par ailleurs sera assurée par une période de formation.

Cette période de transition consacrée à la recherche et à la maîtrise d'une nouvelle fonction pourrait s'étendre jusqu'à une année dans le cas où l'intéressé bénéficierait d'une ancienneté professionnelle supérieure à dix ans ou aurait atteint ou dépassé l'âge de quarante ans.

Le coût de la formation au système introduit ou aux postes de substitution sera prélevé prioritairement sur les fonds dévolus à la formation permanente, au besoin à valoir sur l'exercice postérieur.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 15 mars 1990 au vendredi 31 décembre 2021

Formation - Reconversion