En vigueur depuis le 30 août 2024
Les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale modifié par avenant du 18 juin 2024 sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 18 septembre 2018.
1 version
2 cités