Intéressement

Article 5.3

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Article 5.3

Les points attribués au titre de chacun des indicateurs pour chaque établissement résultent des taux d'atteinte suivants :

Taux d'atteinte Points attribués
< 95 % 0,00
≥ 95 % et < 96 % 0,50
≥ 96 % et < 98 % 0,75
≥ 98 % et < 100 % 0,95
≥ 100 % et < 102 % 1,00
≥ 102 % 1,05

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Les points attribués au titre de chacun des indicateurs pour chaque établissement résultent des taux d'atteinte suivants :

Taux d'atteinte Points attribués
< 95 % 0,00
≥ 95 % et < 96 % 0,50
≥ 96 % et < 98 % 0,75
≥ 98 % et < 100 % 0,95
≥ 100 % et < 102 % 1,00
≥ 102 % 1,05

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