Intéressement

Article 4.4

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Article 4.4

La quote-part distribuable au titre de chacun des indicateurs résulte du calcul suivant :

Taux d'atteinte Quote-part distribuable
< 95 % 0 %
≥ 95 % et < 96 % 50 %
≥ 96 % et < 98 % 75 %
≥ 98 % et < 100 % 95 %
≥ 100 % 100 %

• À titre d'exemple :

Si pour un indicateur le taux d'atteinte au cours de l'exercice est de 102 %, la part du montant distribuable au titre de cet indicateur sera de 100 % de 1/3 du 1 % de la masse salariale brute définie à l'article 3.

Ainsi, le montant global distribuable de l'intéressement pour l'exercice 2023 est déterminé par la formule suivante :

Montant global distribuable = [(Q ACO 2 + Q IND 2 + Q ENT 2) / 3) / 3] × 1 % MS

MS = masse salariale 2023.
Q = quote-part distribuable en fonction du taux d'atteinte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

La quote-part distribuable au titre de chacun des indicateurs résulte du calcul suivant :

Taux d'atteinte Quote-part distribuable
< 95 % 0 %
≥ 95 % et < 96 % 50 %
≥ 96 % et < 98 % 75 %
≥ 98 % et < 100 % 95 %
≥ 100 % 100 %

• À titre d'exemple :

Si pour un indicateur le taux d'atteinte au cours de l'exercice est de 102 %, la part du montant distribuable au titre de cet indicateur sera de 100 % de 1/3 du 1 % de la masse salariale brute définie à l'article 3.

Ainsi, le montant global distribuable de l'intéressement pour l'exercice 2023 est déterminé par la formule suivante :

Montant global distribuable = [(Q ACO 2 + Q IND 2 + Q ENT 2) / 3) / 3] × 1 % MS

MS = masse salariale 2023.
Q = quote-part distribuable en fonction du taux d'atteinte.

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