Intéressement

Article 4.2

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Article 4.2

Pour le calcul du montant global distribuable de l'intéressement, chaque indicateur est pondéré par rapport au montant maximum de l'enveloppe annuelle d'intéressement (art. 3) de la manière suivante :

Indicateurs Pondération
Satisfaction des demandeurs d'emploi vis-à-vis de leur accompagnement (ACO2) 1/3
Satisfaction des demandeurs d'emploi à propos de l'information sur leurs droits à l'indemnisation (IND2) 1/3
Satisfaction des entreprises vis-à-vis des services de Pôle emploi (ENT2) 1/3

• À titre d'exemple :

Chaque indicateur étant pondéré à hauteur de 1/3, la part de cet indicateur dans le montant de l'enveloppe annuelle d'intéressement sera de 1/3 de 1 % de la masse salariale brute définie à l'article 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Pour le calcul du montant global distribuable de l'intéressement, chaque indicateur est pondéré par rapport au montant maximum de l'enveloppe annuelle d'intéressement (art. 3) de la manière suivante :

Indicateurs Pondération
Satisfaction des demandeurs d'emploi vis-à-vis de leur accompagnement (ACO2) 1/3
Satisfaction des demandeurs d'emploi à propos de l'information sur leurs droits à l'indemnisation (IND2) 1/3
Satisfaction des entreprises vis-à-vis des services de Pôle emploi (ENT2) 1/3

• À titre d'exemple :

Chaque indicateur étant pondéré à hauteur de 1/3, la part de cet indicateur dans le montant de l'enveloppe annuelle d'intéressement sera de 1/3 de 1 % de la masse salariale brute définie à l'article 3.

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Source : Légifrance