Intéressement

Article 15

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Article 15

À la suite du versement de la prime individuelle d'intéressement, l'agent peut saisir la CNPC (commission nationale paritaire de conciliation) conformément à l'article 39 de la CCN.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

À la suite du versement de la prime individuelle d'intéressement, l'agent peut saisir la CNPC (commission nationale paritaire de conciliation) conformément à l'article 39 de la CCN.

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