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Intéressement

Préambule

Abrogé31 décembre 2021
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Périmé31 décembre 2021

Créé le 1 janvier 2021 · Périmé le 31 décembre 2021

La direction générale de Pôle emploi, souhaitant reconnaître la contribution des agents à Ia performance de l'établissement, a décidé en accord avec les représentants des organisations syndicales représentatives signataires au sein de Ia branche de mettre en place un dispositif de reconnaissance financière.

À cette fin, Pôle emploi met en place un accord d'intéressement qui marque la volonté de favoriser, dans le cadre de sa politique de rémunération, la participation des agents à Ia réalisation de ses objectifs collectifs, en les intéressant aux résultats.

Le présent accord de branche, conclu en application de l'article L. 3312-8 du code du travail, a pour objet de définir un régime d'intéressement afin d'encourager l'effort collectif et d'associer les agents à la réalisation des missions qui incombent à Pôle emploi. La base de calcul du régime d'intéressement de branche repose sur plusieurs indicateurs nationaux qui traduisent les performances de Pôle emploi. Ces indicateurs sont limités, dans le cadre de ce premier accord d'une durée d'un an, à 3 indicateurs opérationnels.

L'année 2021 devra permettre d'installer le dispositif et de définir les indicateurs de performance sociale et environnementale qui intégreront le prochain accord.

Pour bénéficier du régime d'intéressement de branche, Pôle emploi, seule entreprise de la branche, peut adhérer au présent accord par la conclusion d'un accord d'entreprise, selon les modalités prévues à l'article L. 3312-5 du code du travail.

Les signataires soulignent le caractère spécifique de l'intéressement qui ne se substitue à aucun des éléments du salaire individuel et collectif en vigueur.

Dans un souci d'harmonisation des dispositifs de rémunération collective des agents de droit public et de droit privé, la direction s'engage à rechercher les textes permettant :
– d'aligner (indicateurs et modalités de calcul) le dispositif de complément collectif variable (CCV) avec le présent accord ;
– de réaliser un abondement budgétaire supplémentaire sur le dispositif CCV de 0,85 % de la masse salariale des agents de droit public.

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 30 décembre 2021

Préambule