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Article 5.3

Les points attribués au titre de chacun des indicateurs pour chaque établissement résulteront des taux d'atteinte suivants :

Taux d'atteinte Points attribués
< 95 % 0,00
≥ 95 % et < 98 % 0,50
≥ 98 et < 100 % 0,75
≥ 100 % et < 102 % 1,00
≥ 102 % 1,05

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Périmé31 décembre 2021

Créé le 1 janvier 2021 · Périmé le 31 décembre 2021

Les points attribués au titre de chacun des indicateurs pour chaque établissement résulteront des taux d'atteinte suivants :

Taux d'atteinte Points attribués
< 95 % 0,00
≥ 95 % et < 98 % 0,50
≥ 98 et < 100 % 0,75
≥ 100 % et < 102 % 1,00
≥ 102 % 1,05

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2021

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance