En vigueur depuis le 1 décembre 2021
Les modalités d'information des salarié(e)s et de suivi de l'application de l'accord au sein de l'entreprise figurent au sein de l'accord-type annexé au présent accord.
Intéressement
Les modalités d'information des salarié(e)s et de suivi de l'application de l'accord au sein de l'entreprise figurent au sein de l'accord-type annexé au présent accord.
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En vigueur depuis le 1 décembre 2021
Les modalités d'information des salarié(e)s et de suivi de l'application de l'accord au sein de l'entreprise figurent au sein de l'accord-type annexé au présent accord.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2021
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 8
Source : Légifrance