Intéressement

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord est conclu à durée indéterminée, conformément à l'article 10 ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2021

Le présent accord est conclu à durée indéterminée, conformément à l'article 10 ci-après.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2021

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 2

Source : Légifrance