Intéressement

Article 4.1

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Article 4.1

L'intéressement versé au titre de l'année N est déclenché par l'atteinte d'un résultat d'exploitation au cours de l'année N supérieur ou égal à 4 % du chiffre d'affaires hors taxes de celui de l'année N − 1.

La formule de calcul de l'intéressement est la suivante :

Résultat d'exploitation de l'année considérée Montant global de l'intéressement
≤ 10 % du chiffre d'affaires HT de l'année N − 1 15 % du résultat d'exploitation
> 10 % du chiffre d'affaires HT de l'année N − 1 17 % du résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation est entendu comme le solde intermédiaire de gestion qui détaille les produits et les charges de l'entreprise au titre de l'exercice comptable considéré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2021

L'intéressement versé au titre de l'année N est déclenché par l'atteinte d'un résultat d'exploitation au cours de l'année N supérieur ou égal à 4 % du chiffre d'affaires hors taxes de celui de l'année N − 1.

La formule de calcul de l'intéressement est la suivante :

Résultat d'exploitation de l'année considérée Montant global de l'intéressement
≤ 10 % du chiffre d'affaires HT de l'année N − 1 15 % du résultat d'exploitation
> 10 % du chiffre d'affaires HT de l'année N − 1 17 % du résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation est entendu comme le solde intermédiaire de gestion qui détaille les produits et les charges de l'entreprise au titre de l'exercice comptable considéré.

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