Intéressement

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Au moins une fois par an, les partenaires sociaux se réunissent en CPPNI afin de suivre la mise en œuvre de l'accord dans la branche et formuler d'éventuelles propositions d'adaptation du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2020

Au moins une fois par an, les partenaires sociaux se réunissent en CPPNI afin de suivre la mise en œuvre de l'accord dans la branche et formuler d'éventuelles propositions d'adaptation du présent accord.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 4

Source : Légifrance