Abrogé par à l'accord du 21 février 2019 relatif à l'intér... - art. (VNE)
Créé le 21 février 2019 · Abrogé le 12 juin 2020
Le présent accord d'intéressement de branche est institué pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa date de signature.
Ses annexes, doivent être transposées dans l'entreprise souhaitant en bénéficier, selon les modalités précisées à l'article 3.