Abrogé par à l'accord du 21 février 2019 relatif à l'intér... - art. (VNE)
Créé le 21 février 2019 · Abrogé le 12 juin 2020
Les dispositions du présent accord s'appliquent :
– aux entreprises visées à l'article 1er de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 ;
– aux seules entreprises, parmi celles-ci, qui déposent auprès de la DIRECCTE dont elles dépendent, dans les conditions légales et réglementaires, le contenu des dispositions de l'un des accords d'intéressement d'entreprise annexées au présent accord.