Créé le 1 décembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2016
Annexe technique. – exercice 2014
Intéressement de l'assurance maladie
1. Champ d'application
Les organismes visés par la présente annexe sont :
– les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et leurs œuvres ;
– les directions régionales du service médical (DRSM), personnel administratif et praticiens-conseils, y compris les DRSM DOM ;
– la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;
– les CTI ;
– les CEIR ;
– les CARSAT et leurs œuvres et la CRAMIF ;
– les CGSS ;
– les UGECAM et leurs établissements ;
– les unions immobilières (UIOSS) lorsqu'elles sont rattachées pour leur gestion à l'un des organismes visés ci-dessus ;
– la CCSS (caisse commune de sécurité sociale de la Lozère) ;
– la CSS (caisse de sécurité sociale) de Mayotte ;
– les ARS, s'agissant des personnels de droit privé qu'elles emploient.
2. Mesure de la performance
Conformément aux principes de l'accord, les indicateurs de la performance collective de branche sont notamment issus de la mise en œuvre conjointe :
– de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;
– de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes du 12 janvier 2005 et de ses avenants ;
– des orientations de la convention d'objectifs et de gestion en discussion entre la CNAMTS et l'Etat pour la période 2014-2017 ;
– de la convention d'objectifs et de gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles AT/MP pour la période 2014-2017, du 30 décembre 2013.
2.1. Indicateurs nationaux
Les indicateurs servant à calculer la part nationale de l'intéressement sont communs aux branches maladie et AT/MP et à tous les organismes les composant.
Ils sont structurés en trois pôles : la qualité de service, la maîtrise des risques et la performance économique et sociale.
La performance collective de l'assurance maladie/AT-MP est mesurée à partir de douze indicateurs, répartis entre les trois pôles et valorisée à hauteur de 1 000 points, comme suit.
| Indicateur | Objectif national 2014 | Socle national 2014 | Poids |
|---|---|---|---|
| Développement du compte assuré | Nombre d'adhérents au compte assuré (15,5 M) et taux de dématérialisation (50 % attestation de droits, 60 % relevé indemnité journalière, 61,75 % CEAM) | Nombre d'adhérents au compte assuré (14,5 M) et taux de dématérialisation (42 % attestation de droits, 50,27 % relevé indemnité journalière, 52,49 % CEAM) | 100 |
| Taux de satisfaction des assurés | 85 %, dont 23 % très satisfaits | 75 % | 50 |
| Taux de satisfaction des professionnels de santé | 85 % | 75 % | 50 |
| Evolution du nombre de bénéficiaires CMU-C et ACS | 287 000 en plus | 100 000 en plus | 100 |
| Qualité de service | Sous-total axe 1 | 300 | |
| Nombre d'adhésions au programme PRADO orthopédie | 10 000 | 0 | 100 |
| Nombre de contacts avec les offreurs de soins (composite 70 % PS et 30 % établissements) | 500 000 contacts avec les professionnels de santé (PS) et 10 000 contacts avec les établissements (Ets) | 340 000 contacts PS | 100 |
| Montant des économies de maîtrise médicalisée ville et hôpital | 600 000 000 € | 300 000 000 € | 100 |
| Diminution du taux de dépassement pour les bénéficiaires de l'ACS | Moins 5 points (correspond à un taux de dépassement de 22,4 %) | Taux de dépassement de 27,4 % | 100 |
| Maîtrise des risques | Sous-total axe 2 | 400 | |
| Taux de fiabilité du service de base (composite : anomalies liquidation PN, PE et anomalies BDO) | ≤ à 0,5 % (1/3 PN, 1/3 PE, 1/3 BDO) | – | 80 |
| Evolution du nombre de plis traités via Cloé | 20 000 000 | 12 650 000 | 60 |
| Lutte contre la fraude : taux de préjudice subi | 0,11 % | 0,095 % | 80 |
| Taux d'infirmation des décisions des caisses par les TCI | ≤ 50 % | ≤ 55 % | 80 |
| Performance économique et sociale | Sous-total axe 3 | 300 | |
| Total part nationale | 1 000 |
Calcul de la performance collective de branche
Le poids respectif de chacun des pôles est le suivant :
– 40 % pour la qualité de service ;
– 30 % pour la maîtrise des risques ;
– 30 % pour la performance économique et sociale.
La performance collective de branche se calcule selon la formule suivante :
Taux de réussite au niveau national = (taux de réussite qualité de service × 40) + (taux de réussite gestion du risque × 30) + (taux de réussite performance économique et sociale × 30)
Le seuil de déclenchement de l'intéressement est fixé pour les objectifs de performance collective nationale à 50 %.
Si le résultat ne dépasse pas 50 %, le montant de la part nationale est nul.
Passé ce seuil de 50 %, le taux de réussite national est appliqué à la part nationale d'intéressement.
2.2. Indicateurs locaux
Sont concernés par les indicateurs locaux les CPAM, les CARSAT, la CRAMIF, les CGSS, les CTIR, les CEIR, les DRSM, les UGECAM, la CSS de Mayotte et la CCSS.
Les salariés des œuvres et des unions immobilières des organismes de sécurité sociale sont rattachés pour le calcul de l'intéressement à l'organisme qui les gère.
Les indicateurs servant à calculer la part locale de l'intéressement sont structurés autour des trois mêmes pôles que ceux retenus pour les indicateurs nationaux :
– la qualité de service (intégrant la dématérialisation) ;
– la maîtrise des risques (intégrant la lutte contre les fraudes) ;
– la performance économique et sociale (intégrant le développement durable).
Pour chacun de ces pôles, des points sont attribués en fonction des performances de chaque catégorie d'organisme.
Le système d'intéressement repose ainsi sur un score attribué à chacun des organismes en fonction des résultats obtenus pour chacun des indicateurs.
La performance locale s'exprime par le rapport :
Taux de réussite locale = Montant des points acquis au titre des objectifs réalisés / Montant des points théoriques à atteindre
Si un organisme local ne dépasse pas 50 % des points totalisables, le montant de son intéressement pour la partie locale sera nul.
Passé ce seuil de 50 %, le taux de réussite locale est appliqué à la part locale d'intéressement.
2.2.1. Indicateurs CPAM
| Thème | Indicateur | Objectif national 2014 | Socle national 2014 | Poids |
|---|---|---|---|---|
| Accompagnement des publics fragilisés | Déploiement de PLANIR | Réalisation de l'autodiagnostic et du plan d'action au 30 juin 2014 | Réalisation de l'autodiagnostic et du plan d'action au 30 juin 2014 | 100 |
| Service de base | Performance du service de base (composite : délai de règlement première indemnité journalière non subrogée, délai moyen de délivrance de la carte vitale, taux de décroché PFS téléphonique) | (Délai IJ : 30 jours calendaires) (Délai CV : 19 jours calendaires) (Taux de décroché PFS : 90 %) | (Délai IJ : 37 jours calendaires) (Délai CV : 22 jours calendaires) (Taux de décroché PFS : 85 %) | 100 |
| Offre de téléservices | Taux d'utilisation d'AAT dématérialisé | 30 % AAT en ligne | 15 % | 100 |
| Offre de téléservices | Taux d'utilisation de SCOR composite (70 % officines et 30 % auxiliaires médicaux) | 70 % pharmacies et 30 % auxiliaires | 50 % pharmacies et 15 % auxiliaires | 100 |
| Qualité de service | Sous-total axe 1 | 400 | ||
| Arrêts de travail | Evolution des montants d'indemnités journalières (tous prescripteurs) | ≤ 2 % | ≤ 4 % | 100 |
| Améliorations des pratiques médicales | ROSP. – Evolution du taux moyen d'atteinte des résultats des médecins traitants | Plus 4 points | 0 | 100 |
| Accompagnement des assurés | Nombre d'adhésions au programme Prado maternité | 210 000 | 138 000 | 100 |
| Maîtrise des risques | Sous-total axe 2 | 300 | ||
| Efficience | Productivité globale des CPAM | 1,75 % | – | 100 |
| Lutte contre la fraude | Efficacité des actions de lutte contre la fraude. – Nombre de fraudes avec suites contentieuses | 3 625 | 1 200 | 50 |
| Maîtrise de l'activité | Validation sans restriction des comptes | 100 % | – | 75 |
| Développement durable | Rédaction et signature d'une charte RSO respectant les dix engagements nationaux avant le 31 décembre 2014 | Signature pour le 31 décembre 2014 | – | 75 |
| Performance économique et sociale | Sous-total axe 3 | – | 300 | |
| Total part locale | 1 000 |
2.2.2. Indicateurs DRSM
| Thème | Indicateur | Objectif national 2014 | Socle national 2014 | Poids |
|---|---|---|---|---|
| Accompagnement des publics fragilisés | Déploiement de PLANIR | Réalisation d'un autodiagnostic et d'un plan d'action au 30 juin 2014 | Réalisation d'un autodiagnostic et d'un plan d'action au 30 juin 2014 | 100 |
| Droits de base | Respect des délais réglementaires ETM | 95 % | 90 % | 100 |
| Offre de téléservices | Taux d'utilisation d'AAT dématérialisé | 30 % en ligne | 15 % | 50 |
| Qualité de service | Sous-total axe 1 | 250 | ||
| Les arrêts de travail | Evolution des montants d'indemnités journalières (tous prescripteurs) | ≤ 2 % | ≤ 4 % | 100 |
| Arrêts de travail | Taux d'arrêts de plus de 45 jours contrôlés avant le 120e jour | 95 % | 85 % | 100 |
| Améliorations des pratiques médicales | ROSP. – Evolution du taux moyen d'atteinte des résultats des médecins traitants | Plus 4 points | 0 | 50 |
| Accompagnement des assurés | Evolution du nombre d'adhérents Sophia diabète en écart aux soins | 50 000 | 0 | 100 |
| Accompagnement des assurés | Nombre d'adhésions au programme Prado orthopédie | 10 000 | 0 | 100 |
| Maîtrise des risques | Sous-total axe 2 | 450 | ||
| Lutte contre la fraude | Taux de séjours T2A contrôlés | 0,80 % | 0,30 % | 100 |
| Maîtrise de l'activité | Validation des comptes | 100 % | – | 100 |
| Fiabilité des activités et des processus métiers | Audit de procédure invalidité | 85 % de dossiers conformes | 75 % | 100 |
| Performance économique et sociale | Sous-total axe 3 | 300 | ||
| Total part locale | 1 000 |
2.2.3. Indicateurs CNAMTS
| Thème | Indicateur | Objectif national 2014 | Socle national 2014 | Poids |
|---|---|---|---|---|
| Accompagnement des publics fragilisés | Mettre en œuvre le tiers payant pour les bénéficiaires de l'ACS | Proposition d'un schéma de mise en œuvre à la ministre en janvier et mise en œuvre pour la fin 2014 | – | 100 |
| Téléservices | Téléservices destinés aux PS Biologistes projet ADR | Utilisation des droits en ligne Expérimentation biologistes (30 juin 2014) | Dates. – Bornes ascendantes 100 % jusqu'au 1er juillet 2014 80 % jusqu'au 1er septembre 2014 60 % jusqu'au 1er octobre 2014 40 % jusqu'au 1er novembre 2014 | 100 |
| Service de base | Déployer les BMS dans toutes les caisses | Déploiement finalisé (31 décembre 2014) | – | 100 |
| Offre de téléservices | Enrichir le compte assuré Suivi des IJ maladies | Suivi des IJ maladies (31 juillet 2014) | Dates. – Bornes ascendantes 100 % jusqu'au 31 juillet 2014 80 % jusqu'au 31 août 2014 60 % jusqu'au 1er octobre 2014 40 % jusqu'au 31 octobre 2014 20 % jusqu'au 1er décembre 2014 | 100 |
| Qualité de service | Sous-total axe 1 | 400 | ||
| Accompagnement des assurés | Renforcer et améliorer l'organisation du dépistage du cancer Mettre en place le nouveau test immunologique pour le dépistage du CCR | Mise à disposition des kits de dépistage via l'Espace Pro du médecin traitant au 30 novembre 2014 (test immunologique pour le dépistage du CCR) | Dates. – Bornes ascendantes 100 % jusqu'au 30 novembre 2014 80 % jusqu'au 30 décembre 2014 | 100 |
| Accompagnement des assurés | Déploiement de Sophia asthme | 30 000 adhésions au 31 décembre 2014 | 0 | 100 |
| Accompagnement des assurés | Extension du Prado insuffisance cardiaque | 1 000 | 0 | 100 |
| Maîtrise des risques | Sous-total axe 2 | 300 | ||
| Maîtrise de l'activité | Elaborer le SDSI 2014-2017 selon le même calendrier que celui de la COG | Diffusion du SDSI approuvé au 31 décembre 2014 | – | 100 |
| Maîtrise de l'activité | Déployer le système de management intégré (RNP indemnité journalière) | Elaboration et déploiement de la première vague de RNP dans le réseau pour le 31 décembre 2014 | 100 | |
| Satisfaction client | Améliorer la satisfaction sur la qualité des prestations de gestion interne | Atteindre la note de 8/10 de satisfaction clients en 2014 | 7,6 | 100 |
| Performance économique et sociale | Sous-total axe 3 | 300 | ||
| Total part locale | 1 000 |
2.2.4. Indicateurs CARSAT et CRAMIF
| Thème | Indicateur | Objectif national 2014 | Socle national 2014 | Poids |
|---|---|---|---|---|
| Accompagnement des publics fragilisés | Déploiement de PLANIR | Réalisation d'un autodiagnostic et d'un plan d'action au 30 juin 2014 | Réalisation d'un autodiagnostic et d'un plan d'action au 30 juin 2014 | 150 |
| Accompagnement des publics fragilisés | Taux d'accompagnement par le service social des personnes en situation de fragilité lors du passage à la retraite | 15 % | 5 % | 150 |
| Offre des téléservices | Pourcentage d'établissements à tarification calculée (mixte et individuel) de 20 salariés et plus ayant ouvert un compte | 85 % des établissements concernés ayant un compte | 75 % des établissements concernés ayant un compte | 100 |
| Qualité de service | Sous-total axe 1 | 400 | ||
| Accompagnement des assurés | Nombre de personnes de moins de 60 ans accompagnées par le service social en sortie d'hospitalisation | 10 065 | 8 050 | 100 |
| Prévention des risques professionnels | Prévention des TMS | 30 % des établissements concernés inscrits sur le site tmspros.fr, avec 25 % des risques entrant dans le périmètre TMS | Socle ajusté en fonction de la situation des régions | 100 |
| Inscription des établissements et identifications des risques | ||||
| Prévention des risques professionnels | Prévention des chutes dans le BTP | Déclinaison de la convention OPPBTP au niveau régional | – | 100 |
| Maîtrise des risques | Sous-total axe 2 | 300 | ||
| Qualité des fichiers établissements | Concordance des fichiers établissements des CARSAT et des URSSAF | Moins de 1 % de divergence | Moins de 2 % | 100 |
| Maîtrise de l'activité | Réalisation d'un autodiagnostic SMI | Autodiagnostic pour le 31 décembre 2014 | – | 100 |
| Maîtrise de l'activité | Validation sans restriction des comptes | 100 % | – | 100 |
| Performance économique et sociale | Sous-total axe 3 | 300 | ||
| Total part locale | 1 000 |
2.2.5. Indicateurs CGSS
| Thème | Indicateur | Objectif national 2014 | Socle national 2014 | Poids |
|---|---|---|---|---|
| Garantir l'accès aux soins pour les publics fragilisés | Déploiement de PLANIR | Réalisation d'un autodiagnostic et d'un plan d'action au 30 juin 2014 | Réalisation d'un autodiagnostic et d'un plan d'action au 30 juin 2014 | 100 |
| Service de base | Performance du service de base (composite : délai de règlement première IJ non subrogée ; délai moyen de délivrance de la carte vitale ; taux de décroché PFS téléphonique) | (Délai IJ : 30 jours calendaires) (Délai CV : 19 jours calendaires) (Taux de décroché PFS : 90 %) | (Délai IJ : 30 jours calendaires) (Délai CV : 22 jours calendaires) (Taux de décroché PFS : 85 %) | 100 |
| Offre de téléservices | Taux d'utilisation des téléservices PS AAT | 30 % AAT en ligne | 15 % | 100 |
| Offre de téléservices | Taux d'utilisation de SCOR | 70 % dans les officines 30 % par les auxiliaires médicaux | 50 % dans les officines 15 % par les auxiliaires médicaux | 100 |
| Qualité de service | Sous-total axe 1 | 400 | ||
| Arrêts de travail | Evolution des montants d'indemnités journalières (tous prescripteurs) | ≤ 2 % | ≤ 4 % | 100 |
| Amélioration des pratiques médicales | ROSP. – Evolution du taux moyen d'atteinte des résultats des médecins traitants | Plus de 4 points | 0 | 100 |
| Accompagnement des assurés | Nombre de personnes de moins de 60 ans accompagnées par le service social en sortie d'hospitalisation | 240 | 160 | 100 |
| Prévention des risques professionnels | Prévention des chutes dans le bâtiment | Déclinaison de la convention OPPBTP | – | |
| Maîtrise des risques | Sous-total axe 2 | 300 | ||
| Lutte contre la fraude | Nombre de fraudes avec suites contentieuses | 63 | 22 | 100 |
| Maîtrise de l'activité | Validation sans restriction des comptes | 100 % | – | 100 |
| Tarification | Concordance des fichiers établissements des CARSAT et des URSSAF | Moins de 1 % de divergence | Moins de 2 % de divergence | 100 |
| Performance économique et sociale | Sous-total axe 3 | 300 | ||
| Total part locale | 1 000 |
2.2.6. Indicateurs CTI
| Axe | Indicateur | Poids | ||||
| CRIP | CICOA | NPNP BPL | GE SUD PACAC RAA | CESTIF | ||
| Qualité de service | Sous-total axe 1 | 600 | 600 | 600 | 600 | 600 |
| Accessibilité et traitement des flux | 0 | 150 | 250 | 300 | 350 | |
| Missions nouvelles PEPS | 500 | 350 | 250 | 200 | 150 | |
| Enquête de satisfaction | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| Gestion du risque | Sous-total axe 2 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 |
| Plan de maîtrise socle | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | |
| Sécurité des systèmes | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| Validation des comptes | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | |
| Performance économique et sociale | Sous-total axe 3 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 |
| Efficience | 75 | 75 | 75 | 75 | 75 | |
| Respect du budget | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | |
| Charte RSO | 75 | 75 | 75 | 75 | 75 | |
| Total part locale | 1 000 | 1 000 | 1 000 | 1 000 | 1 000 | |
2.2.7. Indicateurs CEIR
| Axe | Indicateur | Poids |
|---|---|---|
| Qualité de service | Sous-total axe 1 | 380 points |
| Qualité de remise du courrier à La Poste | 100 | |
| Gestion des stocks | 10 | |
| Délai de transmission du bon de livraison et du bon de transport | 10 | |
| Gestion des taux d'indisponibilité des équipements | 30 | |
| Respect des spécifications du bordereau sécurisé de La Poste | 100 | |
| Respect de la limite du nombre de plis fautés non imputables au CEIR | 100 | |
| Enquête de satisfaction | 30 | |
| Gestion des risques | Sous-total axe 2 | 150 points |
| Qualité d'impression et de mise sous pli | 150 | |
| Performance économique et sociale | Sous-total axe 3 | 470 points |
| Respect de l'engagement du plan de charge | 380 | |
| Maintien de la remise dans le cadre des contrats de maintenance | 50 | |
| Charte RSO | 20 | |
| Plan de maîtrise socle | 20 | |
| Totale part locale | 1 000 |
2.2.8. Indicateurs UGECAM
| Thème | Indicateur | Objectif national 2014 | Socle national 2014 | Poids |
|---|---|---|---|---|
| Qualité au sein des établissements médico-sociaux | Le taux de réalisation des évaluations externes des établissements médico-sociaux | 100 % de réalisation | 100 % de réalisation, en prenant en compte la date d'ouverture de l'établissement | 100 |
| Qualité au sein des établissements médico-sociaux | Conformité : Le taux d'établissement SSR conforme sur le nombre d'établissements visités | 100 % d'établissements conformes | 100 % d'établissements conformes | 100 |
| Qualité au sein des établissements médico-sociaux | Certification HAS : Le taux d'établissements SSR certifiés sur le nombre d'établissements visités | Diminution des établissements en classe C (avec réserves) et D (sursis à certification) | Diminution des établissements en classe C (avec réserves) et D (sursis à certification) | 50 |
| Qualité au sein des établissements médico-sociaux | Certification HAS : Réalisation de la démarche qualité (PAQGR) dans l'ensemble des établissements UGECAM | 100 % de réalisation | 100 % de réalisation | 50 |
| Qualité de service | Sous-total axe 1 | 300 | ||
| Gestion des risques des systèmes d'information | Dans le cadre de cartographie du contrôle interne, réalisation d'un autodiagnostic sur la sécurité des systèmes d'information (PSSI), à partir de la grille d'analyse nationale | Oui/non | Oui/non | 50 |
| Préparer la certification des comptes | Actualisation de la cartographie des risques financiers et des plans d'action (incluant le suivi des réalisations) | Oui/non au 30 octobre 2014 | Oui/non au 30 octobre 2014 | 50 |
| Préparer la certification des comptes | Réalisation des plans d'audit de procédures | Oui/non | Taux d'atteinte du nombre d'audits réalisés | 50 |
| Maîtrise des risques | Sous-total axe 2 | 150 | ||
| Accompagner la professionnalisation des personnels des UGECAM | Masse salariale consacrée à la formation professionnelle | Atteindre 3,5 % de la masse salariale | Atteindre 2,5 % de la masse salariale | 75 |
| Accompagner la professionnalisation des personnels des UGECAM | Favoriser l'insertion des salariés handicapés | Contribution versée à l'AGEFIPH de 0 € | – | 75 |
| Assurer l'équilibre économique de chaque UGECAM | Activité sanitaire. – Augmentation du nombre de journées en hospitalisation complète | – | Taux d'atteinte établi en prenant en compte le taux N – 1 et le contexte | 25 |
| Assurer l'équilibre économique de chaque UGECAM | Activité sanitaire. – Augmentation du nombre de journées en hospitalisation de jour | – | Taux d'atteinte établi en prenant en compte le taux N – 1 et le contexte | 25 |
| Assurer l'équilibre économique de chaque UGECAM | Activité sanitaire. – Augmentation du taux d'occupation en hospitalisation complète | – | Taux d'atteinte établi en prenant en compte le taux N – 1 et le contexte | 25 |
| Assurer l'équilibre économique de chaque UGECAM | Activité sanitaire. – Augmentation du taux d'occupation en hospitalisation de jour | – | Taux d'atteinte établi en prenant en compte le taux N – 1 et le contexte | 25 |
| Assurer l'équilibre économique de chaque UGECAM | Activité médico-sociale. – Augmentation du nombre de journées | – | Taux d'atteinte établi en prenant en compte le taux N – 1 et le contexte | 50 |
| Assurer l'équilibre économique de chaque UGECAM | Activité médico-sociale. – Augmentation de l'activité des médico-sociaux : taux d'occupation | Taux d'atteinte établi en prenant en compte le taux N – 1 et le contexte | – | 50 |
| Performance économique | Conception d'un plan d'action pour garantir l'équilibre économique pérenne de l'UGECAM | Oui/non au 30 juillet 2014 | Oui/non au 30 juillet 2014 | 50 |
| Performance économique | Marge brute | Objectif fixé dans le plan d'équilibre | Marge de l'année N – 1 | 100 |
| Performance économique | Remontée trimestrielle de l'échéancier de trésorerie à la CNAMTS | Oui/non au 15 octobre 2014 | Oui/non au 15 octobre 2014 | 50 |
| Total part locale | 1 000 |
2.2.9. Indicateurs Mayotte
| Thème | Indicateur | Objectif national 2014 | Socle national 2014 | Poids |
|---|---|---|---|---|
| Délai de remboursement des prestations en nature | Réduire le délai de remboursement des feuilles de soins papier hors tiers payant | 21 jours | 25 jours | 250 |
| Offre de téléservices | Développer les échanges par télétransmissions | 70 % | 65 % | 250 |
| Qualité de service | Sous-total axe 1 | 500 | ||
| Taux de rejet IRIS | Réduire le taux de rejet IRIS sur les flux internes | – | – | 250 |
| Maîtrise des risques | Sous-total axe 2 | 250 | ||
| Taux de certification | Augmenter le taux de certification des assurés et des ayants droit | 80 % | 75 % | 250 |
| Performance économique et sociale | Sous-total axe 3 | 250 | ||
| Total part locale | 1 000 |
3. Modalités de mise en œuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Le montant théorique de l'intéressement est uniforme pour l'ensemble de l'assurance maladie et indépendant des différents fonds de gestion qui permettent de le financer.
Ainsi, l'intéressement des salariés résultera de deux composantes :
– un montant par ETP, pour la partie nationale, appelé part individuelle nationale d'intéressement (PINI) ;
– un montant par ETP, pour la partie locale, appelé part individuelle locale d'intéressement (PILI).
3.2. Montant de l'intéressement réel par ETP = montant total de l'intéressement distribué (MTID)
Le montant de chacune des parts théoriques, nationale et locale, sera pondéré par un coefficient reflétant la performance respective de la branche et de l'organisme local.
Les coefficients de performance sont obtenus comme suit :
– pour la performance de branche, le coefficient sera égal au taux de réussite nationale (TRN), sous réserve du dépassement du seuil de déclenchement fixé à 50 % ;
– pour la performance locale, le coefficient sera égal au taux de réussite locale (TRL), sous réserve du dépassement du seuil de déclenchement fixé à 50 %.
Par ETP, le montant total de l'intéressement distribué (MTID) sera calculé comme suit :
MTID = (PINI × TRN) + (PILI × TRL)
PINI = montant par ETP, pour la partie nationale.
TRN = taux de réussite nationale.
PILI = montant par ETP, pour la partie locale.
TRL = taux de réussite locale.
3.3. Dispositions particulières applicables à certaines catégories d'organismes
Sont concernées par ces dispositions particulières les catégories d'organismes suivants :
– d'une part, les CARSAT, hors CRAMIF, les CGSS et la CSS de Mayotte ;
– d'autre part, la CCSS ;
– enfin, les ARS en leur qualité d'employeurs de salariés de droit privé.
3.3.1. CARSAT, CGSS et CSS de Mayotte
Afin d'éviter des disparités au sein d'un même organisme, des dispositions particulières sont prévues pour les organismes ayant plusieurs caisses nationales de rattachement.
3.3.1.1. CARSAT
Le montant national d'intéressement distribué (MNID) aux agents des caisses régionales (hors CRAM Ile-de-France) est égal à la moyenne pondérée du montant national d'intéressement distribué (MNID) de la branche retraite et du montant national d'intéressement distribué (MNID) des branches maladie et accident du travail.
Le montant local d'intéressement distribué (MLID) est égal à la moyenne pondérée du montant local d'intéressement distribué (MLID) de la branche retraite et du montant local d'intéressement distribué (MLID) des branches maladie et accident du travail.
Le montant total de l'intéressement distribué (MTID) pour les CARSAT est égal à la somme des montants nationaux et locaux d'intéressement distribués.
Chaque organisme national versera à la CARSAT une enveloppe correspondant au montant total d'intéressement distribué (MTID) multiplié par le nombre d'équivalents temps plein (ETP) relevant de sa branche.
Un mécanisme de compensation sera organisé entre organismes nationaux afin d'assurer la neutralité de ce dispositif pour chacun des organismes nationaux.
Ainsi l'éventuelle augmentation de la charge, pour l'un ou l'autre des organismes nationaux, induite par le mécanisme de péréquation organisé au niveau de l'organisme sera compensée par une contribution de l'autre organisme national.
3.3.1.2. CGSS
Le MNID des agents des caisses générales est égal à la moyenne pondérée du MNID de la branche retraite et du MNID des branches maladie et accident du travail et du MNID de la branche recouvrement.
Le MLID des agents des caisses générales est égal à la moyenne pondérée du MLID de la branche retraite et du MLID des branches maladie et accident du travail et du MLID de la branche recouvrement.
Le montant total d'intéressement distribué (MTID) des salariés des CGSS est égal à : PNID + PLID.
Chaque organisme national versera à la CGSS une enveloppe correspondant au MTID multiplié par le nombre d'équivalents temps plein (ETP) relevant de sa branche.
Un mécanisme de compensation sera organisé entre organismes nationaux afin d'assurer la neutralité de ce dispositif pour chacun des organismes nationaux.
Ainsi, l'éventuelle augmentation de la charge, pour l'un ou l'autre des organismes nationaux, induite par le mécanisme de péréquation organisé au niveau de l'organisme sera compensée par une contribution d'un ou des autres organismes nationaux.
Les agents de la CGSS relevant de la branche des exploitants agricoles recevront une prime identique à celles des autres agents de la CGSS.
Le financement de cette prime sera assuré par chacune des branches (ACOSS, CNAMTS, CNAV) au prorata de leurs effectifs spécifiques.
3.3.1.3. CSS de Mayotte
Le MNID des agents de la CSS est égal à la moyenne pondérée du MNID de la branche retraite et du MNID des branches maladie et accident du travail et du MNID de la branche recouvrement.
Le MLID des agents de la CSS est égal à la moyenne pondérée du MLID de la branche retraite et du MLID des branches maladie et accident du travail et du MLID de la branche recouvrement.
Le montant total d'intéressement distribué (MTID) des salariés de la CSS est égal à : PNID + PLID.
Chaque organisme national versera à la CSS une enveloppe correspondant au MTID multiplié par le nombre d'équivalents temps plein (ETP) relevant de sa branche.
Un mécanisme de compensation sera organisé entre organismes nationaux afin d'assurer la neutralité de ce dispositif pour chacun des organismes nationaux.
Ainsi, l'éventuelle augmentation de la charge, pour l'un ou l'autre des organismes nationaux, induite par le mécanisme de péréquation organisé au niveau de l'organisme sera compensée par une contribution d'un ou des autres organismes nationaux.
3.3.2. CCSS
Le MLID des agents de la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère (CCSS) tiendra compte des objectifs des branches famille, recouvrement et maladie et sera égal à la moyenne pondérée du MLID de la branche famille et du MLID des branches maladie et accident du travail et du MLID de la branche recouvrement et maladie.
Le montant total d'intéressement distribué (MTID) des salariés de la CCSS est égal à : PNID + PLID.
La CNAMTS versera à la CCSS une enveloppe correspondant au MTID multiplié par le nombre d'équivalents temps plein (ETP).
3.3.3. ARS pour leurs personnels de droit privé
Les salariés de droit privé employés dans les agences régionales de santé (ARS) bénéficient de la disposition suivante de l'article 9 du protocole d'accord du 26 janvier 2010, agréé le 15 février, relatif à la mise en place des ARS.
Si la mise en place, dans les agences régionales de santé d'un dispositif d'intéressement au profit des salariés est envisagée à très court terme, le salarié ne pourra percevoir le produit d'un intéressement sur l'exercice 2010. Dès lors, il bénéficie d'une prime de compensation dont le montant, exprimé en net, correspond à celui de l'intéressement moyen servi dans la branche maladie. Cette prime, dont le montant est proratisé en fonction de l'horaire contractuel de travail et du temps de présence sur l'année 2010 dans l'agence, est versée une fois, au moins de juin 2011. Jusqu'à ce qu'un dispositif d'intéressement ait été mis en place au niveau de l'agence, elle est versée les années suivantes, aux mêmes conditions, son montant étant alors actualisé en fonction de l'évolution de l'intéressement moyen servi dans la branche maladie.
Abréviations
AAT : avis d'arrêt de travail en ligne.
Permet au professionnel de santé de saisir en ligne le volet 1 et le volet 2 de l'AAT maladie-maternité et de les transmettre sous forme dématérialisée à la caisse d'assurance maladie.
ACS : aide complémentaire santé.
L'aide complémentaire santé, initialement dénommée crédit d'impôt, consiste en une aide financière pour l'acquisition d'un contrat d'assurance maladie complémentaire de santé individuel. Cette aide s'adresse aux personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 20 %.
ADR : allocation de remplacement de revenu.
Prévue pour les médecins dans le cadre du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée pour les médecins.
AGEFIPH : association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
ARS : agence régionale de santé.
AT/MP : accidents du travail et maladies professionnelles.
BDO : base de données opérante.
BMS : bornes multiservices.
Remplacent les guichets automatiques de l'assurance maladie.
BTP : bâtiment et travaux publics.
Regroupe toutes les activités de conception et de construction des bâtiments publics et privés, industriels ou non, et des infrastructures telles que les routes ou les canalisations. Il est l'un des premiers secteurs d'activité économique.
CCR : cancer colorectal.
CEAM : carte européenne d'assurance maladie.
CLOE : courrier local orienté éditique.
Application permettant d'orienter les courriers générés par les organismes locaux sur un périmètre défini vers la solution éditique industrielle ESOPE.
CMU : couverture maladie universelle.
Créée par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, elle permet depuis le 1er janvier 2000 l'accès à tous les soins médicaux pour les personnes en difficulté, sous conditions de résidence.
CMU-C : couverture maladie universelle complémentaire.
CV : carte vitale.
Carte électronique de l'assuré social, supportant son identification administrative et la gestion de ses droits.
ETM : exonération du ticket modérateur.
ETP : équivalent temps plein.
HAS : Haute Autorité de santé.
IJ : indemnité journalière.
IRIS : interface réseau information service.
OPPBTP : organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Ses trois missions : conseiller, former et informer.
PAQGR : plan d'action qualité et gestion des risques.
Pour les établissements sanitaires, outil obligatoire dans le cadre de la certification.
PE : prestation en espèces.
PEPS : programme d'évolution de la production et des services.
Retenu dans le cadre du SDSI 2010-2013, ce programme implique l'ensemble des centres de production (CTI et nationaux) et la direction des opérations informatiques et technologiques.
PFS : plate-forme de services.
PLANIR : plan local d'accompagnement du non-recours, des incompréhensions et des ruptures.
Dans le cadre des actions visant à favoriser l'accès aux droits et aux soins.
PN : prestations en nature.
PRADO : programme d'accompagnement du retour à domicile après hospitalisation.
PS : professionnels de santé.
PSSI : politique de sécurité des systèmes d'information.
A pour objectif de pallier les principaux risques inhérents à l'utilisation des systèmes d'information.
ROSP : rémunération sur objectifs de santé publique.
RSO : responsabilité sociale des organisations.
Dans le cadre du développement durable.
SCOR : scannérisation des ordonnances.
Projet basé sur la scannérisation et la télétransmission des pièces justificatives par les officines vers les CPAM.
SDSI : schémas directeurs des systèmes d'information.
SMI : système de management intégré.
Projet visant à promouvoir la performance de l'assurance maladie, au service de ses différents publics, en s'appuyant sur le dispositif de maîtrise des processus, en développant une démarche nouvelle d'optimisation et en créant les conditions du développement de la qualité de service et de nouveaux services à la population.
Sophia : service d'accompagnement de l'assurance maladie pour les personnes atteintes de maladies chroniques.
L'assurance maladie a lancé, à titre expérimental, à partir de mars 2008, un service à la personne destiné à accompagner les patients diabétiques. Son objectif : améliorer la qualité de vie des malades chroniques en affection de longue durée et renforcer la prévention des complications grâce à un accompagnement dans leur vie quotidienne.
SSR : service de soins de suite et réadaptation.
T2A : tarification à l'activité.
Cette tarification concerne la partie des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des hôpitaux publics comme des cliniques privées. Elle va s'appliquer à tous les modes de prise en charge (hospitalisations et alternatives, HAD et consultations externes).
TCI : tribunal du contentieux de l'incapacité.
Juridiction connaissant en première instance des contestations relatives à l'état ou au degré d'invalidité, à l'état d'incapacité permanente de travail et aux taux de cette incapacité.
TMS : trouble musculo-squelettique.
TMS Pros est un programme d'accompagnement individuel en ligne, conçu sur 4 ans. Il permet aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité d'entreprendre une démarche de prévention des TMS, grâce aux outils disponibles sur le site tmspros.fr.
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