Article précédent

Article suivant

Intéressement de branche

Article 5.3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5.3

Les points attribués au titre de chacun des indicateurs pour chaque établissement résulteront des taux d'atteinte suivants :

Taux d'atteinte Points attribués
< 95 % 0,00
≥ 95 % et < 96 % 0,50
≥ 96 % et < 98 % 0,75
≥ 98 % et < 100 % 0,95
≥ 100 % et < 102 % 1,00
≥ 102 % 1,05

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022

Les points attribués au titre de chacun des indicateurs pour chaque établissement résulteront des taux d'atteinte suivants :

Taux d'atteinte Points attribués
< 95 % 0,00
≥ 95 % et < 96 % 0,50
≥ 96 % et < 98 % 0,75
≥ 98 % et < 100 % 0,95
≥ 100 % et < 102 % 1,00
≥ 102 % 1,05

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance